Le Budget Communal 2010
mardi 22 juin 2010 par Bakir
Le conseil municipal a adopté en séance du 14 avril le budget primitif 2010. Ce budget municipal s’équilibre à 1 375 538€ dont 538 711 € en fonctionnement et 636 827,5 € en investissement. La part la plus importante du budget investissement est dévolue à la PVR (Participation pour voies et réseaux - Cf article PVR). Cette zone est financée en partie par les propriétaires fonciers, par le reversement de la TVA et par un emprunt contracté par la mairie, pour tous les travaux qui ne sont pas à la charge des propriétaires. Les autres projets d’investissement concernent
les toilettes publiques/abris bus, et l’aménagement de l’aire de jeux du Petit Prince. Bien entendu, une part est consacrée aux travaux pour les eaux pluviales, à la voirie et à l’éclairage public, dans le cadre de réfections et de mises aux normes pluriannuelles. Le financement de ces travaux se fera par les subventions, la récupération de la TVA et un virement de la section fonctionnement.
La communauté de communes a opté dès cette année pour une taxe professionnelle unique (TPU). Le montant de la taxe professionnelle reçue par la commune en 2009 est donc gelé pour les années à venir et versé maintenant par l’Intercommunalité à la Commune.
En ce qui concerne les taxes locales (Taxe d’habitation, Taxe foncière et Taxe sur le Foncier non bâti), la municipalité a choisi d’appliquer seulement l’augmentation du coût de la vie (+0,12 sur les taux). Sur la feuille d’imposition des impôts locaux de cette année, le taux communal et le taux intercommunal seront intégrés sur la même ligne. Un courrier de l’Intercommunalité envoyé à chaque contribuable devrait expliciter ce changement de présentation.
