Autorisation d’urbanisme
mercredi 28 janvier 2009 par Municipalité de Pradons
Permis de Construire - Autorisations d’Urbanisme
A compter du 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entre en application. Les types de travaux les plus fréquents soumis à autorisation :
Vous souhaitez réaliser une maison individuelle
Vous souhaitez réaliser une piscine, une clôture ou des murs
Connaître les possibilités de construction d’un terrain
Les différents types d’autorisations :
Une déclaration préalable, un certificat d’urbanisme et trois types de permis sont disponibles.
Consulter les nouveaux dispositifs, télécharger les nouveaux formulaires :
Les constructions exemptées d’autorisation
Les constructions dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme doivent cependant respecter le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), les règlements des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).
